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Les contribuables ainsi que les personnes physiques ou morales chargés d’opérer la retenue de l’impôt à la source sont tenus de conserver pendant dix ans au lieu où ils sont imposés, les doubles des factures de vente ou des tickets de caisse, les pièces justificatives des dépenses et des investissements, ainsi que les documents comptables nécessaires au contrôle fiscal, notamment les livres sur lesquels les opérations ont été enregistrées, le grand livre, le livre d’inventaire, les inventaires détaillés s’ils ne sont pas recopiés intégralement sur ce livre, le livre-journal et les fiches des clients et des fournisseurs, ainsi que tout autre document prévu par la législation ou la réglementation en vigueur.

Procédé électronique, une nouveauté de la loi de finance 2018

Les contribuables qui tiennent la comptabilité par procédé électronique ou ceux qui sont obligés de tenir cette comptabilité sous format électronique, doivent conserver leurs documents comptables sur support électronique.

 

Les contribuables qui tiennent leur comptabilité par procédé électronique ou ceux qui sont obligés de tenir cette comptabilité sous format électronique doivent conserver les documents comptables ci-après sur support électronique :

  • les doubles des factures de vente ou des tickets de caisse ;
  • les pièces justificatives des dépenses et des investissements ;
  • les documents comptables nécessaires au contrôle fiscal, notamment les livres sur lesquels les opérations ont été enregistrées, le grand livre, le livre d’inventaire, les inventaires détaillés s’ils ne sont pas recopiés intégralement sur ce livre, le livre journal et les fiches des clients et des fournisseurs, ainsi que tout autre document prévu par la législation ou la réglementation en vigueur.

Procédure en cas de perte des documents comptables

La possibilité de perdre des documents comptables est prévue par le code général des impôts.

Ainsi, une fois constatée les contribuables doivent en informer l’inspecteur des impôts, selon le cas, de leur domicile fiscal, de leur siège social ou de leur principal établissement, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze jours suivant la date à laquelle ils ont constaté ladite perte.

Sanction pour non conservation des documents comptables

En l’absence de conservation de documents comptables, les contribuables sont soumis à une amende de mille dirhams par exercice, conformément aux dispositions de l’article 211 du code général des impôts.

 

Cette amende est émise par voie de rôle, et sans procédure, au titre de l’exercice de constatation de l’infraction.

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